Conditions Générales de Ventes

Le Site Eau de Fruit est spécialisé dans la vente de produits alimentaires en ligne et la découverte de nouvelles boissons naturelles. La boutique en ligne est accessible 24h sur 24, 7jours sur 7 toute l'année sauf en cas d'opération de maintenance.

(1. Objet - 2. Identité de la société - 3. Accès au site - 4. Caractéristiques des produits - 5. Prix - 6. Commande - 7. Paiement - 8. Livraison et Réception - 9. Réserve de propriété - 10. Droit de rétractation - 11. Propriété intellectuelle - 12. Droit applicable / Garantie, Réclamations et Litiges - 13. Relation client - 14. Protection des données personnelles - 15. Limites de responsabilité et force majeure)

1. Objet

Cette page décrit les mentions légales qui s'appliquent à tout internaute visitant ce site et à tout éventuel consommateur utilisant cette boutique en ligne.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et les modalités de mise à disposition des services du site Eau de Fruit et de définir les droits et les obligations du vendeur et de l'Acheteur dans le cadre de la vente en ligne des produits.

Est Client ou Acheteur, au titre des conditions de vente, toute personne majeur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves à l'ensemble des ventes, des produits proposés sur la boutique en ligne Eau de fruit. En conséquence, la validation d'une commande de tout produit distribué sur le site internet Eau de Fruit induit l'acceptation inconditionnelle et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions générales dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Dans le cas où l'acheteur éventuel ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service de la boutique en ligne Eau de Fruit.fr.

Eau de Fruit se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Il est conseillé à l'Acheteur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation.

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation des services par l'Acheteur de la boutique en ligne Eau de Fruit.

Les produits proposés à la vente sont disponibles en France métropolitaine et à l'international.

2. Identité de la société

SAS Pachamama au capital de 15.000 euros (en cours de création) domiciliée à la Pépinière d'entreprises de la Courneuve au 1 Centre commercial de La Tour, 93120 La Courneuve.

3. Accès au site

L'accès au site internet Eau de Fruit est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès internet. L'utilisateur et/ou l'Acheteur est seul responsable des coûts afférents à l'accès au site internet eau de fruit que soit en termes de moyens informatiques ou de télécommunications permettant l'accès à la boutique en ligne.

Pour des raisons de maintenance, le site Eau de Fruit se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier l'accès à tout ou une partie du Site sans en avertir préalablement les utilisateurs.

4. Caractéristiques des produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de consommation, la boutique en ligne Eau de fruit présente un descriptif détaillé de ses produits. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, lors de la validation de sa commande, des caractéristiques du ou des produits concernés, des conditions particulières de ventes et déclare en accepter les conditions.

La commande du l'Acheteur sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de ses fournisseurs. Le site Eau de Fruit mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l'ensemble des produits proposés.

Toute commande entraîne l'envoi d'un email de confirmation de l'Equipe de Eau de Fruit. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs, en cas de modification par le fournisseur d'un produit cela ne serait engager nullement la responsabilité de la boutique en ligne Eau de Fruit.

5. Prix

Les prix des produits affichés sur le site Eau de Fruit sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.T.C) incluant la T.V.A. Ils sont applicables lors de l'enregistrement de la commande et n'intègre pas les frais de transports.

Les prix sont soumis à la T.V.A française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera répercuté sur le prix du produit à la date d'application du décret.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Eau de Fruit à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

6. Commande

Afin de pouvoir effectuer les achats sur le Site Eau de Fruit, le Client doit, au préalable se créer un compte. Différentes données personnelles sont nécessaires à la bonne gestion des commandes et à la relation entre les services proposés par Eau de Fruit et l'Acheteur.

L'enregistrement d'une commande sur la boutique en ligne du site Eau de Fruit et sa validation par l'Acheteur intervient au moment ou celui ci clique sur payer ma commande.

Il en déduit une acceptation du contenue de la commande et l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes et constitue une preuve à la date de validation.

La commande sera alors confirmée et validé par l'Equipe Eau de Fruit via un courrier électronique. Il est possible à l'Acheteur de suivre l'état de sa commande directement sur son espace personnel.

Pour tout achat supérieur à 80€ les frais de ports sont offerts.

7. Paiement

Eau de fruit s'engage à certifié la sécurisation des moyens de paiement. Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. En aucun cas, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

En cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers la boutique Eau de Fruit s'autorise à suspendre ou annuler toute commande ou toute livraison.

Le service Carte Bleue / Visa / Master Card n'est encore disponible sur notre boutique en Ligne. Eau de fruit met tout en œuvre pour vous permettre très prochainement de pouvoir utiliser ce service.

Par chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera expédiée qu'à la réception et encaissement du chèque de règlement.

Paypal est un système de paiement sécurisé qui permet d'envoyer et de recevoir de la monnaie en ligne. La vente n'est considérée comme définitive qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace Paypal de Eau de Fruit et de la confirmation de la commande par Eau de Fruit

Les données enregistrées par le système informatique Eau de Fruit constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Eau de Fruit et ses clients.

Une facture est établie à chaque expédition et est disponible sur le compte du client.

Eau de Fruit se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

8. Livraison et Réception

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine ou à l'International. Les factures sont disponible sur le compte de l'Acheteur lors de son enregistrement.

Faute de respect de ses procédures, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

Le traitement des commandes se fait du Lundi au Vendredi. La boutique en ligne Eau de Fruit s'engage à faire son maximum pour expédier les commandes dans les délais affichés à compter du jour suivant la validation d'une commande. La date souhaitée de livraison qui est demandée lors de la commande n'a pas de valeur contractuelle même si toute l'équipe de Eau de Fruit fait son maximum pour satisfaire la demande des ses clients.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Eau de Fruit ne serait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. En cas d'annulation de la commande, les frais de port de seront pas remboursés.

Les livraisons en France et à l'international peuvent s'effectuer en 48h par la poste ou en 24h par GLS.

A paris et dans la petite couronne L'équipe Eau de Fruit tente d'adapter au maximum ses livraisons en fonction des disponibilités des Acheteurs directement par livreur.

Il est entendu que les produits voyages aux risques et périls du destinataire. Il est demandé de vérifier votre colis dès son arrivée. En cas de manque ou de dégradation des produits, l'Acheteur est tenu de refuser les produits en émettant un constat d'anomalie auprès du livreur et du service client de Eau de Fruit.

Tout retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêt de la part de Eau de Fruit. Par contre il demandé à l'Acheteur de signaler tout constant non conforme afin d'améliorer au mieux tous les services du site Eau de Fruit.

9. Réserve de propriété

Eau de Fruit conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Les photographies illustrant thé vert framboise sont la propriété d'eau de fruit. Elle ne peuvent en aucun cas être utilisées autre part que sur le site eau de fruit sous peine de poursuite et de sanction. Elles ont été réalisées par Elisabeth SCHNEIDER http://elisabeth-schneider.blogspot.fr/.

10. Droit de rétractation

Pour tous produits, conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais les produits commandés pour un remboursement.

Il est demandé à l'Acheteur voulant exercer son droit de rétractation d'en informer le service client du site Eau de Fruit. Un bon de retour lui sera alors transmis pour le ou les produits concernés avec un numéro de retour et son numéro de facture. L'Acheteur recevra un courrier électronique avec ce bon de retour et l'adresse où le produit doit être retourné.

Les produits doivent être impérativement retournés à Eau de Fruit dans un parfait état de revente et dans leur états d'origine, accompagnés de bon de retour signé et accompagné de la mention manuscrite « bon de retour ».

Les produits retournés voyages aux frais et aux risques du l'Acheteur. Tout produit endommagé, incomplet ou absent ne sera ni remboursé ni échangé et pourra être réexpédié à l'Acheteur à ses frais.

11. Propriété intellectuelle

En l'absence d'autorisation toute reproduction, modification, ou utilisation commerciale des éléments du site sont interdites et expose ses auteurs à des poursuites.

Les photographies illustrant thé vert framboise sont la propriété pleine et exclusive du site Eau de fruit. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées autre part que sur le site eau de fruit sous peine de poursuite et de sanction. Elles ont été réalisées par Elisabeth SCHNEIDER http://elisabeth-schneider.blogspot.fr/.

12. Droit applicable / Garantie, Réclamations et Litiges

La boutique en ligne s'engage à remettre à l'Acheteur un produit conforme à sa commande. En cas de non conformité d'une commande, l'Acheteur peut à tout moment prendre contact avec le service client, pour joindre le service après-vente, il sera alors recherché une solution amiable adapté conjointement entre le Vendeur et l'Acheteur (remplacement, remboursement, offre promotionnelle...). L'équipe de Eau de Fruit s'engage à tout faire dans la limite des ses compétences pour satisfaire les demandes de l'Acheteur. A défaut d'accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français de la cour d'appel de Paris.

13. Relation client

La boutique en ligne Eau de Fruit fait le maximum pour être au plus près de ses clients.

Pour toute question, information, modification ou réclamation, le service client est à la disposition du client :

• par téléphone au 09 82 48 03 75 ou au 06 64 45 11 54 de 8h à 21h 7jours sur 7

• par courrier électronique à l'adresse info@eau-de-fruit.fr disponible dans l'espace membres votre compte ou en utilisant le formulaire contactez-nous mis à sa disposition

• par courrier à l'adresses suivante Pachamama SAS - Pépinière de La Courneuve - 1 centre commercial La Tour - 93120 La Courneuve
  

14. Protection des données personnelles

Les informations collectées par Eau de Fruit lors d'une commande par l'Acheteur sont nécessaires à la bonne gestion de sa commande.

Dans un souci de respect de la vie privée de ses clients, la boutique en ligne Eau de Fruit s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, nécessaire à la commande de produits sur le site, soient effectués conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.

Conformément à l'article 34 de cette dite loi « Informatique et Libertés », l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant auprès de la boutique en ligne Eau de Fruit. L'Acheteur a la possibilité d'exercer ce droit via tous les moyens mis a sa disposition pour contacter le service client du site.

Le site collecte automatiquement des informations relatives a l'Acheteur sur sa navigation lors de son passage sur la boutique en ligne Eau de fruit grâce à des cookies. Ces informations permettent au Vendeur de consulter les achats du Client, les pages consultées, date et heure de la consultation... ceci permettant d'établir des analyses afin d'adapter et de personnaliser nos offres. De plus il permet une navigation plus simple à l'Acheteur puisqu'il n'aura pas besoin de se réinscrire pour faire une nouvelle commande.

Si le Client l'accepte lors de son inscription ou ultérieurement, il recevra des offres promotionnelles via la newsletter mis en place par la boutique en ligne Eau de Fruit. Le Client peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de la newsletter, il peut aussi en faire la demande par courrier électronique à l'adresse suivante info@eau-de-fruit.fr en y précisant les informations nécessaires (nom et adresse électronique).

15. Limites de responsabilité et force majeure

L'utilisation des services proposées par la boutique en ligne Eau de Fruit nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un mot de passe. Le mot de passe, choisi par l'Acheteur, est personnel et confidentiel. L'Acheteur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer. Il appartient à l'Acheteur de prendre toutes les dispositions nécessaires pour protéger ses propres données liés risques de l'utilisation d'internet.

L'Equipe Eau de Fruit s'engage à mettre tous les moyens disponibles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises, par ailleurs l'Acheteur s'engage à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.

La boutique en ligne Eau de Fruit ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat de produit .

Le Site contient des liens externes vers d'autres site. La boutique Eau de fruit ne prend aucun engagement quand à l'utilisation, l'accès ou l'incapacité à utiliser les informations et contenu des sites tierces ni de toutes pertes de données ou fichiers.

La responsabilité de la boutique en ligne Eau de Fruit ne pourra être engagée en cas de force majeure, de rupture de stock, de faits indépendants de sa volonté qui ne permettent pas l'exécution du contrat.

Par ailleurs, la boutique en ligne Eau de Fruit se réserve le droit, sans préavis, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés sur le site. Il ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant de ce fait.

L'Equipe EAU DE FRUIT !